LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
1. Les conditions générales de vente et leur application
Les conditions générales de ventes décrit ci-après régissent les relations de Grimm'Plume & Fée'Main et de l'acheteur.
Tout achat ou demande de service effectué rend applicable ces conditions de vente, et par conséquent leur approbation sans réserve par le dit acheteur.
Ces conditions générales de vente priment sur toutes autres conditions générales de vente ou d'achat non expressément agréés par Grimm'Plume & Fée'Main.
 
2. Propriétés intellectuelle :
Tous les textes, images et toutes créations présents sur le site gpfm.fr ou la Plume de Julie sont la propriété intellectuelle de Grimm'Plume & Fée'Main. Toute utilisation, copie, modification, reproduction... totale ou partielle est interdite sans l'autorisation et l'accord de Julie Jarrige-PETIL.
Concernant les musiques, le donneur d'ordre qu'est le client s'engage à utiliser les œuvres uniquement dans le cadre privé. Dans le cas contraire, il devra demander l'autorisation aux différents organismes concernés et s'acquitter des redevances dû à son utilisation.
 
2. Caractéristiques des créations et services proposés
Toute personne morale ou physique trouvera sur le site GPFM la liste des produits et services proposés, avec le descriptif les accompagnant.
Les photographies des diverses créations tendent de produire une image fidèle de l'originale. Cependant, des différences peuvent exister au niveau des couleurs, de la position des éléments dans une création artisanale.
 
3. Les Prix :
GPFM se réserve le droit de modifier librement ses prix, à tout moment. Toutefois, si une commande est passée avant ces modifications, le prix appliqué sera bien entendu celui du jour de la commande.
Les frais de port, de traitement de la commande ne sont pas inclus dans les tarifs. Ils demeurent à la charge du client.
 
4. Déroulement d'une commande
Toute commande peut se faire par internet, courrier ou téléphone. Elle sera considérée comme validées à la réception des arrhes ou la totalité du règlement en fonction du produit acheté.
Pour toute commande il est nécessaire de remplir le formulaire, qui accompagne le bon de commande. Ce dernier peut être envoyé par mail, courrier.
En validant une commande l'acheteur reconnaît avoir eu parfaitement connaissance des conditions générales de ventes, et accepte ces conditions de vente. Il renonce à faire prévaloir ses propres conditions d'achat ou autres.
Toutes les informations communiquées, échanges seront conservées en tant que preuve de la transaction.
De part la validation de sa commande, l'acheteur prouve son accord dans les opérations effectuées.
Un courrier électronique sera envoyé par le vendeur pour confirmer la bonne réception de la commande.
 
5. Traitement de la commande
Dès réception du règlement, le vendeur s'engage à réaliser la commande sous un délai de 2 à 5 semaines hors expédition. Le vendeur n'est en aucun cas responsable du délai de livraison.
 
6. Règlement :
Le règlement dans son intégralité est dû à la commande, sauf conditions particulières, où un simple acompte vous sera demandé.
Le paiement s'effectue par Paypal, carte bancaire chèque ou virement.
 
7. Livraison et frais de port :
Sauf mention contraire, la livraison s'effectue en suivi et ses frais s’élèvent à 3.50 € au mimimun. Son montant est calculé au plus juste et s'adapte au poids du colis. Il sera communiqué sur la facture ou sur simple demande par mail à postmaster[arobase]gpfm.fr avant toute commande.
Le règlement de la commande se fait sur présentation de la facture.
 
8. Retraction :
Tout produit non personnalisé peut être renvoyé dans un délai de 7 jours suivant la commande.
 
9. Confidentialité de vos informations :
Toutes les informations communiquées restent confidentielles. Conformément aux textes en vigueur, vous disposez d'un droit de modifications des informations vous concernant. La collecte de vos données est déclarée à la CNIL sous le numéro 1647767
 
10. Responsabilité :
Le vendeur ne sera aucunement responsable d'un dommage résultant de l'utilisation d'internet, tel que virus, intrusion, perte de données...
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Déclaration à la CNIL sous le numéro 1647767
 

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